Conditions d’utilisation

1. Présentation du site

Le présent site internet www.jade-innovation.fr est édité par Mme Jade GUIRAO, exerçant sous le nom commercial JADE INNOVATION, micro-entreprise enregistrée à Sète.
Adresse e-mail de contact : guirao@jade-innovation.fr.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’utilisation par tout internaute. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

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2. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de navigation sur le Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
Le Site a pour finalité de présenter les activités photographiques de Jade Innovation, et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec la photographe pour des prestations ou des demandes d’informations.

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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site, qu’ils soient matériels, logiciels ou liés à la connexion Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Jade Innovation s’efforce d’assurer l’accès au Site en continu, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement, quelle qu’en soit la cause (maintenance, mise à jour, problème technique, cas de force majeure, etc.).

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4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions.
Il lui est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;

• altérer ou perturber le bon fonctionnement du Site ;

• accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou données appartenant à Jade Innovation.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, y compris, sans que cela soit limitatif, les photographies, textes, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, ainsi que la structure générale du Site, sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Jade GUIRAO – Jade Innovation.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’autrice, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, copier ou republier les photographies ou autres contenus du Site sans autorisation expresse.

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6. Responsabilité

Jade Innovation s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des contenus diffusés.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Jade Innovation ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

• d’un dysfonctionnement du réseau Internet, d’une perte de données, d’un virus, ou d’un accès frauduleux.

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7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.
Jade Innovation n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

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8. Modification des conditions d’utilisation

Jade Innovation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la dernière mise à jour publiée sur le Site.

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9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Sète, sauf disposition légale impérative contraire.

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10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez écrire à :
📧 guirao@jade-innovation.fr